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Dernière mise à jour : 18 février 2026

Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site TopSeeker est édité par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. L'infrastructure serveur (API et base de données) est hébergée sur des serveurs situés en Union européenne.

3. Objet du service

TopSeeker est une plateforme SaaS propulsée par l'intelligence artificielle, conçue pour accompagner les utilisateurs dans leur recherche d'emploi. Le service propose notamment :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme. En créant un compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide. L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 16 ans minimum.

L'utilisateur s'engage à :

TopSeeker se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas de manquement grave.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser TopSeeker de manière licite et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme TopSeeker (code, design, textes, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l'éditeur ou à ses concédants de licence.

Contenu généré par l'IA : les textes, analyses et recommandations produits par notre IA sont fournis à titre d'aide. L'utilisateur peut librement utiliser ces contenus dans le cadre de sa recherche d'emploi. TopSeeker ne revendique aucun droit de propriété sur les documents générés à partir des données de l'utilisateur.

Données de l'utilisateur : l'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des documents et données qu'il transmet à la plateforme (CV, lettres de motivation, informations personnelles). En utilisant le service, l'utilisateur accorde à TopSeeker une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le service.

7. Limitation de responsabilité

TopSeeker met tout en œuvre pour fournir un service fiable et de qualité. Toutefois :

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne :

TopSeeker se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU (fraude, abus, activité illicite).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :